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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec l'entreprise "Comatec" pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré de la Ville de Paris. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DASCO 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec l'entreprise "Comatec" pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-80-011 signé avec l'entreprise "Comatec" pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la société "C.G.N. Ile-de-France" à la société "Comatec" pour l'exécution du marché susvisé.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6283, fonctions 11 et 121, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.