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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d'une bibliothèque dans l'opération Fouquet-Barrias (17e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d'une bibliothèque dans l'opération Fouquet-Barrias (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 23 juin 1977 avec l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d'une bibliothèque dans l'opération Fouquet-Barrias (17e).
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville de Paris au coût de réalisation de l'opération est fixé à 1.134.761,38 F, dont 659.856,38 F à titre de participation forfaitaire aux travaux d'aménagement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 659.856,38 F, sera imputée au chapitre 67, rubrique 233, article 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.