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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société générale de restauration pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 ASES 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la Société générale de restauration pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, représenté par Mme le Sous-directeur de la Petite enfance, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96 34 007 signé avec la Société générale de restauration, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la Société Avenance Entreprises à se substituer dans les droits et obligations de la Société générale de restauration pour la perception des sommes dues pour les prestations effectuées par la Société générale de restauration dans le cadre dudit marché.