Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

12 - 2001, DFAE 38 G - Budget d'investissement de 2002 du Département de Paris. - Analyse des dépenses et recettes d'investissement. - Section d'autorisation de programme. - Section du règlement

Débat/ Conseil général/ Décembre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer maintenant, à main levée et chapitre par chapitre, puis globalement, sur le budget d'investissement du Département de Paris de 2002, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre III, titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2001, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le budget d'investissement du Département de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2002 est arrêté comme suit, conformément à l'état ci-dessous :
- à la somme de 658.332.229,31 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 136.236.270 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.

Dfae38.jpg (48293 octets)

Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 2002, un emprunt de 60 M euros répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contracté en une ou plusieurs fois :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1 semaine, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, TMM, EONIA, OAT, OATi ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 2002, ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers en France ou à l'étranger. Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra être éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 2002 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des affaires économiques.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 80 M euros répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date de signature ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculées sur la base des taux de référence français suivants : Euribor 1 semaine, Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, TMM, EONIA ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 2002. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 2002 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des affaires économiques.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 2002.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil de Paris, en formation de Conseil général, conformément au rapport mentionné à l'article 4."
M. LE PRÉSIDENT. Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 : Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 : voirie.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 : équipement scolaire et culturel.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 : équipement sanitaire et social.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 : grosses réparations.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 910 : programmes pour l'Etat et les établissements publics nationaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 913 : programmes pour les autres établissements publics et les régions.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 : opérations hors programme.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 : mouvements financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 927 : financement complémentaire du budget d'investissement.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 38 G concernant le budget d'investissement dans son ensemble.
Le budget d'investissement du Département de Paris de 2002 est adopté. (2001, DFAE 38 G).
Mes chers collègues, l'ensemble des budgets sont adoptés.
(Vifs applaudissements prolongés sur les bancs de l'Assemblée).
Je suis très heureux que quelles que soient nos différences et nos divergences d'ailleurs sur les qualités ou les défauts du budget, notre collectivité soit dotée d'un budget...
M. Jacques BRAVO. - Qui sert les Parisiens.
M. LE PRÉSIDENT. - ... qui est le produit d'une majorité qui l'a élaboré et va le mettre en ?uvre. Voilà la réalité de la démocratie d'une collectivité locale.
Je donne la parole à l'instant à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Oui, je voulais simplement, Monsieur le Président, remercier les services, tous les services qui ont permis d'élaborer ce budget qui vient d'être voté.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE PRÉSIDENT. - Non seulement je veux m'associer aux remerciements de Christian SAUTTER, mais je veux informer tous nos collègues qui peut-être ne se rendent pas toujours compte de la masse de travail que cela représente pour beaucoup...
Mme Cécile RENSON. - Mais si, nous la connaissons !
M. LE PRÉSIDENT. - Ne contestez pas toujours quand on dit quelque chose de consensuel. Vous êtes bien sectaire. Je veux rendre hommage - non seulement aux services comme l'a fait Christian SAUTTER à juste titre - à tous ceux de nos collaborateurs, à tous ceux des élus qui ont le plus travaillé, de tous les groupes, car c'est certainement le moment de l'année où les élus et les collaborateurs les plus investis dépensent le plus d'énergie, sans tenir compte de la fatigue, pour la vie démocratique de cette collectivité et je tenais à les en remercier tous, sans exception !
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).