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Novembre 1998
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Déliberation

DAUC 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 20 logements sociaux de type P.L.I. et de locaux commerciaux à rez-de-chaussée au 45, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 375]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 20 logements sociaux de type P.L.I. et de locaux commerciaux à rez-de-chaussée au 45, rue de l'Orillon (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 20 logements sociaux de type P.L.I. et de locaux commerciaux à rez-de-chaussée au 45, rue de l'Orillon (11e).