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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Direction de la Voirie et des Déplacements sur l'imputation du budget annexe du Service technique de l'Assainissement. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe du Service technique de l'Assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Direction de la Voirie et des Déplacements sur l'imputation du budget annexe du Service technique de l'Assainissement ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisé l'engagement de dépenses consécutives à l'utilisation des marchés, dont la liste est jointe au présent projet de délibération, de la Direction de la Voirie et des Déplacements sur les imputations du budget annexe du Service technique de l'Assainissement de Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront respectivement imputées en section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de Paris, aux comptes 61520 et 604, et en section d'investissement au compte 23 subdivisions 2313, 2315, 2317.