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Novembre 1998
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Déliberation

Décision ne pas donner suite à la consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la construction de l'usine de pompage Tolbiac-Masséna dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 944-3°, en date du 22 juillet 1996, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A. pour la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération 1996 DPE 127, en date du 3 février 1997, autorisant M. le Maire de Paris à conclure une convention confiant à la S.E.M.A.P.A. la maîtrise d'ouvrage de travaux d'assainissement dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le rapport de la Commission d'appel d'offres, en date du 17 septembre 1998, décidant de ne pas attribuer le marché suite à la consultation par voie d'appel d'offres ouvert lancée le 22 juillet 1998 pour la construction d'une usine de pompage Tolbiac-Masséna dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le Code des marchés publics et notamment le 3e alinéa de son article 300 bis ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de décider de ne pas donner suite à la consultation susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Il n'est pas donné suite à la consultation par voie d'appel d'offres ouvert lancée le 22 juillet 1998 par la S.E.M.A.P.A. pour la construction d'une usine de pompage Tolbiac-Masséna dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).