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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs en vue de fixer les conditions de son soutien à l'activité de ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs en vue de fixer les conditions de son soutien à l'activité de ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président de l'association "Stade français", 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions de son soutien à l'activité de ladite association.
Art. 2.- Une subvention d'objectif de 700.000 F est attribuée au "Stade français" (n° D01372), 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) pour l'année 1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.