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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché pour la restauration et le ravalement des façades en pierre de taille de l'immeuble communal situé 2, place du Louvre (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la restauration et le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 2, place du Louvre (1er), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 13 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à l'entreprise générale pour la restauration et le ravalement de la façade principale de l'immeuble communal situé 2, place du Louvre (1er).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'entreprise retenue dans le cadre de la procédure de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 53, article 2313, compte de provision 91-000-2-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.