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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les parcs G.T.M." un contrat d'affermage pour l'exploitation des places de garage du parc de stationnement "Rond-Point-des-Champs-Elysées" (8e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la délibération DVD 43, en date du 7 juillet 1998, approuvant le principe de délégation du service public pour l'exploitation de la partie garage du parc de stationnement "Rond-Point-des-Champs-Elysées" (8e) et autorisant M. le Maire de Paris à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Les parcs G.T.M." un contrat d'affermage pour l'exploitation des places de garage du parc de stationnement "Rond-Point-des-Champs-Elysées" (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Les parcs G.T.M." un contrat d'affermage, dont le texte et les pièces annexes sont jointes à la présente délibération, pour l'exploitation des places de garage du parc de stationnement "Rond-Point-des-Champs-Elysées" (8e).