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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société des parkings de France pour la maintenance sur site des horodateurs. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la Société des parkings de France pour la maintenance sur site des horodateurs ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97.61.042 signé avec la Société des parkings de France pour la maintenance sur site des horodateurs implantés sur la voie publique à Paris, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société S.P.M.-Maintenance à la Société des parkings de France dans l'exécution dudit marché.