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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention pendant les vacances d'été et de la Toussaint 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 306]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention pendant les vacances d'été et de la Toussaint 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention pendant les vacances d'été et de la Toussaint 1998.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 19.000 F est attribuée à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D. 07685), 125, rue d'Avron (20e), pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil gratuit à dominante sportive réalisé pendant les vacances d'été et les vacances de la Toussaint 1998 sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- M. le Marie de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.