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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 1er et 2e arrondissement (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 1225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 juin 1998, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 1er et 2e arrondissement (1er) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 1er et 2e arrondissement, C/O Raymond-Care, 205, rue Saint-Honoré (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.