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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie 3 conventions d'aide financière pour la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris de 3 études relatives, d'une part, à l'évaluation de la teneur en nickel de l'eau potable, d'autre part, à la détection des cryptosporidium dans le milieu hydrique et enfin au prétraitement des pesticides chlorés par extraction liquide-solide. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie 3 conventions d'aide financière pour la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris de 3 études relatives, d'une part, à l'évaluation de la teneur en nickel de l'eau potable, d'autre part, à la détection des cryptosporidium dans le milieu hydrique et enfin au prétraitement des pesticides chlorés par extraction liquide-solide ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie 3 conventions d'aide financière, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation de 3 études effectuées par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris relatives, d'une part, à l'évaluation de la teneur en nickel de l'eau potable et, d'autre part, à la détection des cryptosporidium dans le milieu hydrique et enfin au prétraitement des pesticides chlorés par extraction liquide-solide.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer lesdites conventions.
Art. 3.- Les recettes à provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie seront inscrites au chapitre 70, article 7068, sous-détail 2, UAG 69000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.