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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Association pour le développement de la librairie de création (7e). - Subvention d'équipement à ladite association. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Association pour le développement de la librairie de création (7e), et lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 30 novembre 1992 avec l'Association pour le développement de la librairie de création, 53, rue de Verneuil (7e).
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 628.700 F est attribuée à ladite association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 241, nature 6572, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.