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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 218 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer des demandes de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 26 logements sociaux neufs de type P.L.A., de 2 commerces et de 4 unités de soins psychiatriques de l'hôpital de Maison-Blanche sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur "Avron-Rasselins"(20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de déposer des permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 26 logements sociaux neufs de type P.L.A., de 2 commerces et de 4 unités de soins psychiatriques de l'hôpital de Maison-Blanche sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur "Avron-Rasselins" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir pour la réalisation du programme de construction cité à l'article 2.
Art. 2.- La R.I.V.P. est autorisée à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 26 logements sociaux neufs de type P.L.A., de 2 commerces, des places de stationnement et de 4 unités de soins psychiatriques de l'hôpital de Maison-Blanche sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur "Avron-Rasselins"(20e).