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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998, adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le budget modificatif du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998, adopté le 7 juillet 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 5.204.367 F pour la section d'investissement et à celle de 8.720.961 F pour la section de fonctionnement, conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.
(Voir les tableaux en annexes)