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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 21 logements de l'immeuble situé 54, rue Doudeauville dans le secteur de l'O.P.A.H. "Château Rouge" (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 355]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Château-Rouge" signée le 19 décembre 1995 ;
Vu la décision de principe de la Commission d'amélioration de l'habitat, en date du 22 avril 1998, d'attribuer une subvention de 50 % à la réhabilitation de 21 logements de l'immeuble situé 54, rue Doudeauville (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 21 logements de l'immeuble situé 54, rue Doudeauville dans le secteur de l'O.P.A.H. "Château Rouge" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer au mandataire de l'indivision CHANE KUANG SANG, propriétaire de l'immeuble situé 54, rue Doudeauville (18e), une subvention complémentaire à la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 10 % des travaux subventionnés par l'A.N.A.H., sera versée après décision de paiement de la subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- Le montant de cette subvention complémentaire ne pourra excéder 450.000 F. Elle sera imputée en dépense au compte par nature 6572, rubrique 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.