Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Fondation de France (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 C. 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition, doit participer au mouvement de solidarité envers les victimes de l'ouragan Mitch qui a ravagé l'Amérique centrale ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000.000 F est attribuée à la Fondation de France, 40, avenue Hoche (8e), pour venir en aide aux victimes de l'ouragan Mitch.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.