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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 1458]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 août 1998, par laquelle le Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.700 F est attribuée au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e, 116, rue de Grenelle (7e), au titre de l'opération "Spécial jeunes" qui a eu lieu en juin 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.