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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire et de permis de démolir en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e) en une douzaine de logements sociaux de type P.L.I. et 2 commerces. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire et de démolir en vue de la réhabilitation d'une douzaine de logements sociaux de type P.L.I. dans l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La R.I.V.P. est autorisée à déposer une demande de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e).
Art. 2.- La R.I.V.P. est autorisée à déposer une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'une douzaine de logements sociaux de type P.L.I. dans l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e).