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Novembre 1998
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Déliberation

Attribution de la dénomination "place de l'Edit de Nantes" à la place sise au milieu du quai de la Seine, entre la place de Bitche et la rue Duvergier (19e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place de l'Edit de Nantes" à la place située au milieu du quai de la Seine, entre la place de Bitche et la rue Duvergier (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "place de l'Edit de Nantes" est attribuée à la place située au milieu du quai de la Seine, entre la place de Bitche et la rue Duvergier (19e).