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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale, 54, boulevard Richard-Lenoir (11e) une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, destinée à régir les rapports de la Ville de Paris avec ladite association.