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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Projet 10" (10e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Projet 10" (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 60.000 F est attribuée à l'association "Projet 10", 164, avenue Parmentier (10e), pour l'organisation de l'exposition "Propos mobiles" qui a eu lieu du 23 octobre au 15 novembre 1998 dans le 10e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 241, ligne P006, provision : "Aide à la création artistique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.