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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des contrats d'amodiations pour les 322 places de garage du parc de stationnement "Boucicaut" (7e) et, d'autre part, de fixer les tarifs correspondants ainsi que ceux relatifs aux contrats de location. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer des contrats d'amodiations pour les 322 places de garage du parc de stationnement "Boucicaut" (7e) et, d'autre part, de fixer les tarifs correspondants ainsi que ceux relatifs aux contrats de location ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des contrats d'amodiations, dont le texte du contrat d'amodiation type est joint à la présente délibération, pour la vente sous forme d'amodiation des 322 places de garage du parc de stationnement "Boucicaut" (7e).
Art. 2.- Est autorisée la signature de contrat d'amodiations pour des durées variables de 5, 10, 15, 20, 25 et 30 ans.
Art. 3.- Sont approuvés les tarifs d'amodiation suivants pour les années 1998 et 1999.

Durée de l'amodiation Place de stationnement
T.T.C.
5 ans 50.500 F
10 ans 88.000 F
15 ans 116.000 F
20 ans 137.000 F
25 ans 153.000 F
30 ans 165.000 F



Art. 4.- Sont approuvés les tarifs de location suivants pour les années 1998 et 1999 :

Tarif
mensuel T.T.C.
Tarif
trimestriel T.T.C.
Tarif
annuel
T.T.C.
Place de stationnement 1.250 F 3.450 F 13.800 F



Art. 5.- Sont approuvés les tarifs suivants :
- montant annuel des charges à payer par les amodiataires en valeur 1999 : 2.500 F T.T.C. ;
- montant pour le remplacement d'une carte d'accès : 300 F T.T.C.
Art. 6.- Les recettes correspondantes seront constatées :
- pour les articles 3 et 4 au chapitre 70, article 70328, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour l'article 5 au chapitre 70, article 70878, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.