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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Arc en Ciel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 327]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Arc en Ciel" (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 34.000 F est attribuée, au titre de 1998, à l'association de jeunesse "Arc en Ciel", 101, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.