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Novembre 1998
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Déliberation

Admissions en non valeur de titres de recette relevant du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris, pour 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non valeur de 126 créances irrécouvrables du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont reconnues irrécouvrables et admises en non valeur les créances détenues par le Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris à l'encontre des débiteurs suivants :
- Agence centrale de Pompes funèbres
"Matigot", 62.486,00 F ;
- Etablissements "Joffin-Labatie", 252.681,12 F ;
- Mme KHIRA née HERBERT Simone, 169.061,00 F ;
- S.A.R.L. Pompes funèbres Erbajolaise, 145.756,00 F ;
- S.N.C. Legrand et Cie, 327,32 F ;
- Services funéraires internationaux, 3.900,00 F ;
- Ets "Lucien BAGNOST S.A.", 10.098,06 F ;
- Marbrerie de Bagneux, 75.472,00 F ;
- Pompes funèbres intercontinentales, 74.023,00 F ;
- Marbreries et Pompes funèbres, 5.620,00 F ;
- Pompes funèbres de Paris,
106, rue Blomet (15e), 12.259,00 F ;
- Pompes funèbres Lusitanie, 1.020,00 F ;
- M. OKITO NKOKO, 500,00 F ;
- M. PERTUSINI René, 870,00 F ;
- M. COURIOL Félix, 1.983,00 F ;
- M. GRUENAIS Jean-Luc, 619,00 F ;
- M. MACORA Sabha, 1.130,00 F ;
- M. MUSTAPHA Roger, 796,00 F ;
- M. BANDELIER Laurent, 2.972,00 F ;
- M. BARRIERE Marc, 3.222,00 F ;
- M. MENDEL Pierre, 175,73 F ;
- M. SPRENG Guy, 2.775,00 F ;
- Mme WACHS Lisa, 813,00 F ;
- M. ZALUDKOSKI Serge, 3.582,00 F ;
- M. OSORIO DE ALMEIDA Luis, 3.272,00 F ;
- M. PLAIDEUR Patrick, 1.193,00 F ;
- M. SYLLA Mohamed, 2.370,00 F ;
- M. LE BELLEC André, 1.876,23 F ;
- M. SAIDOUN Ahmed, 1.235,00 F ;
- M. CAPORAL Norbert, 654,00 F ;
- M. CETOUT Albert, 407,00 F ;
- M. DENIS Laurent, 3.539,00 F ;
- Mme AMODEO Adeline, 1.063,00 F ;
- M. BINARD Loïc, 3.332,00 F ;
- Mme BOISSEAU Mireille, 837,00 F ;
- Mme GAUMY Jeannine, 3.477,02 F ;
- M. REMUS Laurent, 391,10 F ;
- Mme GARCEAU Lucienne, 1.239,86 F ;
- Mme ROLLIN Solange, 4.864,76 F ;
- M. NIEL Henri, 5.730,00 F ;
- Mme DUCHEMIN Louise, 2.476,00 F ;
- Melle MEUNIER Caroline, 2.630,00 F ;
- M. MISSONSA Augustin, 150,00 F ;
- Mme LORI Caroline, 162,00 F ;
- Mme PUISY Lise, 265,00 F ;
- Mme VALSIN Christine, 250,00 F ;
- M. BAHRI Zouhair, 275,00 F ;
- M. BEYE-BASSIROU, 275,00 F ;
- Mme COLE Muriel, 222,00 F ;
- M. ROGER Jean-Pierre, 184,78 F ;
- Mme BROLLET Danielle, 236,80 F.
Art. 2.- La somme correspondante, d'un montant total de 874.748,78 F, sera imputée au compte 65, ligne 654, du budget du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998.