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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e) une convention en vue du développement d'une action sportive. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 279]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e) une convention en vue du développement d'une action sportive ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du développement d'une action sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (n° D. 04135), 25, rue de Chartres (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P 004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.