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Janvier 2002
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49 - Vœu présenté par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la double peine

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du voeu n° 14 présenté par M. GAREL et les élus du groupe "Les Verts" concernant la double peine.
Vous avez la parole, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Excusez-moi de reprendre la parole aussitôt, c'est ça la double peine pour vous !
C'est un voeu que nous avons déposé avec le groupe "Les Verts" concernant une affaire grave, elle aussi, qui est la double peine. Il faut savoir que, chaque année, plusieurs centaines de Parisiens sont victimes de cette double peine.
Pour ceux d'entre nous qui ne sauraient pas ce qu'est cette double peine, c'est simplement le fait, pour des gens, d'être condamnés à des peines de prison pour des affaires plus ou moins importantes et, parce que ces gens sont étrangers, à l'issue de leur détention, ils sont le plus souvent expulsés du territoire français.
Il faut savoir que beaucoup de ces gens victimes de la double peine sont arrivés très jeunes dans notre pays et n'ont plus aucune attache dans leur pays. Certains sont même nés en France, beaucoup sont arrivés très jeunes et sont expulsés dix ans, vingt ans, trente ans ou quarante ans plus tard alors que leur famille, leur travail, leurs amis sont en France.
Bien entendu, ces gens vivent un drame absolument terrible. Je recommande d'ailleurs à nos collègues d'aller voir le très beau film de Bertrand TAVERNIER, "Histoires de vie brisée", pour voir comment cette loi rend la vie de milliers de personnes absolument insupportable, en France.
En plus, c'est une loi criminogène parce que la plupart de ces gens qui sont bannis reviennent en France clandestinement. Ils n'ont aucun moyen d'existence légale, ce qui les pousse, pour beaucoup, à continuer à vivre dans l'illégalité alors qu'un grand nombre ne demandent rien de mieux que de s'intégrer à la société française, mais ne le peuvent pas.
Il faut savoir que ces mesures de bannissement, pour certains, sont des mesures à vie. Ce sont des gens condamnés jusqu'à leur mort à ne plus pouvoir revenir sur le territoire français.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous concluez, Monsieur GAREL, s'il vous plaît.
M. Sylvain GAREL. - Il y a, actuellement, de nombreuses associations des Droits de l'Homme qui demandent que cette double peine soit remise en cause. C'est pour cela que nous demandons deux choses. D'abord l'abrogation pour les personnes ayant des attaches en France. Il n'est, bien sûr, pas question de la supprimer pour des gens qui seraient arrêtés en France alors qu'ils n'ont aucun lien avec la France. Ensuite, qu'en attendant que la loi soit modifiée, que les arrêtés d'expulsion soient suspendus.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.
La parole est à M. CARESCHE pour répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Très rapidement. Je ne répondrai, d'ailleurs, pas sur le fond (chacun peut avoir son opinion) mais sur la forme. Il me semble qu'une collectivité locale ne peut se prononcer sur le maintien ou pas d'une loi qui est votée par des élus représentant la Nation, une loi qui n'entre pas directement dans le champ de compétence de la collectivité locale.
Pour cette raison, ce v?u me semble en quelque sorte irrecevable.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.