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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation de réseaux de chauffage à la mairie du 17e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 244]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation de réseaux de chauffage à la mairie du 17e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation de réseaux de chauffage à la mairie du 17e arrondissement.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.