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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes du 12e arrondissement (12e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 1141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 28 mai 1998, par laquelle le Comité des fêtes du 12e arrondissement (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribuée au Comité des fêtes du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.