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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue Levert (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 478]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 mars 1998, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue Levert (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue Levert (20e) pour une sortie scolaire "une journée à la ferme pédagogique de Saint-Hilliers, près de Provins" (Seine-et-Marne) qui a eu lieu le 7 avril 1998 pour 50 enfants de 3 classes de C.P.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.