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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de la rénovation des chaufferies de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet et du groupe scolaire, 3 bis, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. MM. Jean de GAULLE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 243]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la rénovation des chaufferies de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet et du groupe scolaire, 3 bis, rue d'Alésia (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la rénovation des chaufferies de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet et du groupe scolaire, 3 bis, rue d'Alésia (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 11, pour l'établissement scolaire et rubrique 022, pour la mairie, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.