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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession du parc Rond-Point-des-Champs-Elysées signée avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf" et, d'autre part, le règlement de cooccupation et d'entretien du parc de stationnement Rond-Point-des-Champs-Elysées avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 21 novembre 1967, et ses avenants des 9 mars 1972, 25 avril 1975, 18 juillet 1989 et 16 décembre 1992 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession du parc Rond-Point-des-Champs-Elysées signée avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf" et, d'autre part, le règlement de cooccupation et d'entretien du parc de stationnement Rond-Point-des-Champs-Elysées avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du parc de stationnement Rond-Point-des-Champs-Elysées signée avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf", ledit avenant ayant pour objet de définir de nouvelles conditions de gestion des parties à caractère commun aux 3 exploitations du parc et certaines dispositions spécifiques.
Art. 2.- M. le Marie de Paris est autorisé à signer avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf" le règlement de cooccupation et d'entretien du parc de stationnement Rond-Point-des-Champs-Elysées, dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération.