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Novembre 1998
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DFAECG 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 36 demandes de dérogation à l'obligation du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical présentée par l'entreprise :

S.A. MINELLI (zone touristique) pour sa boutique de vente de chaussures, Galerie des Champs Elysées, 84, avenue des Champs-Elysées (8e)

Emet un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises :

S.A.R.L. NOUVEL ESPACE (zone touristique) pour son exposition autour de l'écriture, 20, place des Vosges (4e)
S.A. DES GALERIES LAFAYETTE (commerces multiples) (pour le dimanche 29 novembre 1998), 40, boulevard Haussmann 75446 Paris cedex 09
PRINTEMPS HAUSSMANN (commerces multiples) (pour le dimanche 6 décembre 1998), 64, boulevard Haussmann 75451 Paris cedex 09
- pour l'ensemble des travaux nécessaires devant permettre de réaliser le passage à la monnaie unique européenne le 1er janvier 1999 :
S.A. BAYERISCHE HYPO-UND-VEREINSBANKAG - Succursale de Paris, Enseigne de l'établissement HYPOVEREINSBANK Paris, 34, rue Pasquier (8e)
S.A. CREDIT LYONNAIS, Direction centrale des agences de France/Direction du marché Entreprise, Tour Ariane : 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense cedex 22
S.A. BAREP, BANQUE DE REESCOMPTE ET DE PLACEMENT, 3, rue La Fayette (9e)
S.A. FIMAT INTERNATIONAL BANQUE, 50, boulevard Haussmann (9e)
S.A. BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE (B.I.F.), 26, rue Laffite 75311 Paris cedex 09
S.A. BANQUE S.B.A., 28, rue de Berri (8e)
S.N.C. FIMAT, 50, boulevard Haussmann (9e)
S.A. FIMATEX, 50, boulevard Haussmann (9e)
S.A. Société de Bourse J.P. MORGAN, 14, place Vendôme (1er)
S.A. J.P. MORGAN & Cie, 14, place Vendôme (1er)
S.D.E. MORGAN GUARANTY TRUST CO.OF.N.Y., 14, place Vendôme (1er)
S.A. COMPAGNIE FINANCIERE DE C.I.C. et de L'UNION EUROPEENNE (BANQUE), 4, rue Gaillon 75017 Paris cedex 02
MIDLAND BANK FRANCE, 20 bis, avenue Rapp 75332 Paris cedex 07
S.A. UNION DE BANQUES A PARIS, siège social : 22, place de la Madeleine (8e), Administration : 17-19, place Etienne-Pernet (15e)
S.A. B.N.P. FINANCE, 9, boulevard des Italiens (2e)
S.A. SOGEPOSTE, 23-25, avenue Franklin D. Roosevelt (8e)
S.A. STERIA, 147, rue de Courcelles (17e)
S.A. "SYSECA" INDUSTRIE ET TERTIAIRE, 97, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge pour intervention B.N.P. DOSI 14, rue Bergère (9e)
S.A. SYNAGIR, 9, boulevard Malesherbes (8e)
S.A. OFIVALOR, 1, rue Vernier (17e)
S.A. OFIVALMO, 1, rue Vernier (17e)
S.A. OFIMA GESTION, 1, rue Vernier (17e)
S.A. Banque générale du commerce, 36, rue Marbeuf (8e)
Sociétés de prestations de services informatiques
S.A. "LOGOS PROGICIELS BANCAIRES", 251, boulevard Péreire 75852 Paris cedex 17
S.A. "DELOS", 251, boulevard Péreire 75852 Paris cedex 17
S.A. "SAMIC FRANCE", 20, rue Quentin-Bauchart (8e)
S.A.R.L. "C.I.B. INFORMATIQUE", 107, boulevard Haussmann (8e)
S.A. G.F.I. INFORMATIQUE, 199, rue Championnet (18e)
S.A. ATOS INFOGERANCE, 137, boulevard Voltaire 75540 Paris cedex 11
S.A. TEKHNE PRO, 199, rue Championnet (18e)
S.A. DESYS INFORMATIQUE FINANCE "DESYSIF", 19-21, rue de Ponthieu (8e)

N'émet pas d'avis sur la demande de dérogation aux règles du repos dominical présentée par l'entreprise:

SONACOTRA S.A., S.A. d'économie mixte unité de gestion de Paris pour son activité de logement social et de surveillance, 95, rue Chevaleret (13e).