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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée avec la Société du parc de stationnement du boulevard Saint-Germain et la Société immobilière du garage de la place d'Anvers pour la gestion du parc de stationnement "Anvers" (9e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 20 septembre 1967, et ses avenants nos 1, 2 et 3 des 27 février 1987, 22 janvier 1990 et 31 octobre 1997 ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée avec la Société du parc de stationnement du boulevard Saint-Germain et la Société immobilière du garage de la place d'Anvers pour la gestion du parc de stationnement "Anvers" (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée le 20 septembre 1967, avec la Société du parc de stationnement du boulevard Saint-Germain et la Société immobilière du garage de la place d'Anvers pour la gestion du parc de stationnement "Anvers" (9e), ledit avenant ayant pour objet de proroger les concessions du parc public et du garage jusqu'au 30 juin 1999.