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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention de mise à disposition de personnel municipal. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention de mise à disposition de personnel municipal ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris bibliothèques", 6, rue François-Miron (4e), afin de lui permettre de réaliser ses objectifs en matière d'animation, de production des expositions et d'édition des catalogues des bibliothèques municipales, une convention de mise à disposition de personnel municipal, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondant à cette mesure est fixée à 222.900 F, représentant le coût salarial annuel d'un bibliothécaire de 2e classe, 3e échelon. Elle sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Pour l'année 1999, cette dépense de 222.900 F sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.