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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la présentation du projet de rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1997 à la Commission consultative d'usagers des services publics de l'Eau et de l'Assainissement en sa séance du 21 octobre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1997, dont le texte est joint à la présente délibération.