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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des amis de la Tour de Jean-Sans-Peur une convention en vue de la mise à disposition, au profit de cette association, de la Tour de Jean-Sans-Peur, 20, rue Etienne-Marcel (2e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des amis de la Tour de Jean-Sans-Peur une convention en vue de la mise à disposition, au profit de cette association, de la Tour de Jean-Sans-Peur, 20, rue Etienne-Marcel (2e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des amis de la Tour de Jean-Sans-Peur, dont le siège social est situé 20, rue Charles-Renouvier (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition, au profit de cette association, de la Tour de Jean-Sans-Peur, 20, rue Etienne-Marcel (2e).