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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention pour des travaux de réfection d'étanchéité sur la terrasse du 4e étage au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DASCO 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention pour des travaux de réfection d'étanchéité sur la terrasse du 4e étage au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 209.000 F au titre du Ministère de l'Intérieur, pour des travaux de réfection d'étanchéité sur la terrasse du 4e étage, au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
Art. 2.- La recette correspondante escomptée sera inscrite au chapitre 13, fonction 11, nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.