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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais", pour l'occupation de son local situé 6, rue de Jouy (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais", pour l'occupation de son local situé 6, rue de Jouy (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 18.525 F est attribuée à l'association "Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais" (n° D04752), 6, rue de Jouy (4e), pour l'occupation de son local situé à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.