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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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27 - IX - Question d'actualité du groupe "Ensemble Pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous passons à la question d'actualité du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, c'est vrai que nous sommes nombreux, aujourd'hui, à poser des questions d'actualité sur la sécurité. Il faut dire que nous avons constaté deux faits exceptionnels, récemment. Tout d'abord, le fait que les statistiques de l'insécurité soient divulguées par le Procureur de la République. Ce n'était pas dans nos habitudes, Monsieur le Préfet.
Alors, il y a quelques instants, vous venez de les confirmer en les infirmant à peine parce que vous avouerez que passer de 5,6 à 5,4, cela ne change pas fondamentalement les choses.
Quant à vos raisonnements, Monsieur le Préfet de police, sur la diminution de l'augmentation, vous avouerez que le sujet est grave mais que le raisonnement prête un peu à sourire parce que lorsqu'il y a diminution dans l'augmentation, il y a, malheureusement, toujours augmentation. C'est bien cela qui nous préoccupe.
C'est un fait et tenons-nous en, si vous voulez bien, aux éléments factuels : augmentation importante de l'insécurité à Paris et, pendant ce temps, et alors même que vous aviez, Monsieur le Maire de Paris, parlé de la lutte contre l'insécurité comme d'une coproduction entre la Ville et la Préfecture de police, nous apprenons que vous avez défini de nouvelles orientations concernant les 750 inspecteurs de la sécurité de la Ville de Paris, que vous souhaitez ne plus voir sur la voie publique et à qui vous souhaitez voir confier des tâches qui ne relèvent pas directement de la sécurité.
Je voudrais rappeler, là aussi, quelques éléments factuels.
Tout d'abord, le statut de ce corps repose sur une délibération du Conseil de Paris, mais il repose aussi sur le Code des collectivités territoriales. En effet, l'article L. 2512.16, en qualité d'agents de la Ville de Paris, leur permet d'être chargés de tâches de sécurité. Par ailleurs, l'article L. 48 du Code de la santé publique leur permet également d'être assermentés.
Or, on nous dit, (peut-être ces informations ne sont-elles pas fondées, c'est à vous de nous répondre) que les nouvelles orientations de la Municipalité consisteraient à ne pas renouveler ces assermentations, sur la base de l'article L. 48 du Code de la santé publique, qui permettaient précisément à ces inspecteurs de la sécurité de la Ville de Paris de compléter les actions de police générale dans un certain nombre de quartiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, pardon mais vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus, Monsieur le Maire, en vous disant que, puisque vous avez parlé tout à l'heure d'incohérence, je vois une incohérence flagrante dans le fait que nous assistions à l'heure actuelle à une augmentation de l'insécurité et que la réponse que vous apportez, vous, Maire de Paris, soit de diminuer les actions et les missions d'un corps d'inspecteurs, qui a été recruté pour des tâches de sécurité, formé pour cela et que vous empêchez, à l'heure actuelle, d'effectuer leurs missions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
J'indiquerai très brièvement, et simplement j'ai en effet répondu longuement tout à l'heure sur la question des inspecteurs de sécurité, que le statut de ces inspecteurs n'est absolument pas mis en cause. Non seulement il n'est pas mis en cause, mais on l'a amélioré. Et ils le savent. Des engagements ont été pris devant le C.T.P.
M. Philippe GOUJON. - Ils ne sont pas d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Le problème crucial, je l'ai indiqué, est celui de l'intervention sur la voie publique. Je considère qu'ils n'ont pas les capacités légales pour mener ce type d'intervention.
Je pense que c'est prendre un risque pour eux-mêmes et, sur ce plan, je crois qu'il faut que la Mairie de Paris adopte une position claire. C'est ce qu'elle fait et je crois que les inspecteurs de sécurité seront satisfaits.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je voudrais que vous ne généralisiez pas en parlant "des" inspecteurs de sécurité. Il y a eu des tracts très différents selon les organisations. C'est leur droit. C'est la démocratie sociale. Alors, lorsqu'une organisation minoritaire prend une position, ne dites pas "les inspecteurs de sécurité". Ensuite, vous pensez ce que vous voulez. Simplement, ne faites pas croire qu'ils n'ont plus de missions de sécurité, qu'ils n'ont plus la confiance de l'équipe municipale.
Au-delà des polémiques légitimes, nées de nos différences, attention à ne pas déstabiliser à tort. Il y a les opinions, il y a un vote des Parisiens, il y a des missions extrêmement sérieuses. Moi-même, je montre à quel point j'ai confiance dans ce corps en lui confiant des tâches qui restent dans son statut, dans les missions définies. Ne créez pas, s'il vous plaît, le sentiment que ce corps serait "empêché". J'ai entendu le mot de la part de M. LEGARET, "empêché".
Au-delà de nos différences légitimes et même de votre volonté d'affaiblir la majorité, ce que je peux comprendre, il y a une responsabilité collective. Concernant ces inspecteurs, ils ont une tâche, ils ont notre confiance, ils ont des opinions différentes. Ils ont un service très utile à rendre aux Parisiens et j'aurais préféré qu'ils ne soient pas utilisés pour une polémique qui me paraît un peu politicienne.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, soyons clairs, les métiers de sécurité sont des métiers de vocation, on le sait, et les inspecteurs de sécurité, à ce titre-là, ont une vocation qui doit être respectée autant que celle des agents de la police générale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas la même chose.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas la même chose, ce n'est pas la même mission ni les mêmes instructions, nous sommes d'accord. Il y a le cadre qui est différent à Paris et qui est contraignant. Il s'agit de reconnaître que ces inspecteurs ont été recrutés et formés sur des tâches de sécurité. Ils demandent à pouvoir exercer cette mission. Vous avez vous-même, Monsieur le Maire, employé le mot de "confiance". Pour avoir reçu comme vous des délégations d'inspecteurs, je peux dire qu'il y a, à l'heure actuelle, une crise de confiance entre vous et ces inspecteurs.
Vous venez de nous délivrer, il y a quelques instants un message plutôt rassurant. Il vous appartient de restaurer ce contexte, ce climat de confiance qui est assez perturbé à l'heure actuelle. C'est pourquoi nous posons cette question.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis en partie d'accord sur la deuxième tonalité de votre question, mais ils me l'ont dit franchement, il leur avait été promis d'être transformés en police municipale, et ils sont déçus.
Ce syndicat espérait, parce qu'on le lui avait dit, qu'il deviendrait une police municipale et puis il y a les autres. Moi je les écoute tous, mais ne dites pas "les". Lisez les tracts, ils sont différents. Ils ont le droit eux aussi à la diversité. Il y a autorité, confiance, travail, respect des personnels et je ne laisserai pas un élu, quel qu'il soit, dire "les" de manière générale à propos d'une revendication syndicale que je respecte mais que je ne suis pas obligé d'approuver quand elle vient d'une promesse qui a été faite de transformer un corps en police municipale.
Je vous remercie de m'avoir permis de faire ces mises au point.