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Novembre 1998
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Belleville" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la SO.RE.NO.BEL des lots nos 1 et 13 dépendant de l'immeuble situé 11, rue des Couronnes (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de rénovation du 11 août 1998 signée entre la Ville de Paris et la SO.RE.NO.BEL et notamment son article 7 ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 24 septembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition à titre gratuit de la SO.RE.NO.BEL des lots de copropriété nos 1 et 13 dépendant de l'immeuble situé 11, rue des Couronnes, dans la Zone d'aménagement concerté "Belleville" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la Société de rénovation du nouveau Belleville (SO.RE.NO.BEL) les lots de copropriété nos 1 et 13 dépendant de l'immeuble situé 11, rue des Couronnes (20e).
Art. 2.- Cette acquisition aura lieu à titre gratuit.
Art. 3.- La dépense de 162.000 F pour ordre sera imputée au bloc 4 sur l'opération "compte foncier" nature 21321, rubrique 651, opération n° 4000201800, compte de provision 98-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette de 162.000 F pour ordre sera inscrite au bloc 4 sur l'opération "compte foncier" nature 1328, rubrique 651, opération n° 4000201800, du budget d'investissement de la Ville de Paris.