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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de la réalisation de travaux de première urgence sur la "cité du Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis.). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la S.E.M.I.D.E.P. une subvention destinée à financer un programme de travaux de première urgence à réaliser sur la "cité du Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 2.400.000 F en vue du financement d'un programme de travaux de première urgence à réaliser sur la "cité du Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis).
La dépense correspondante sera imputée sur l'article 674513, rubrique 53, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 2 de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.