Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation du local situé 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation du local situé 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 9.375 F est attribuée à l'association "Union des éclaireurs européens" (D. 02085), 67, rue Pascal (13e), pour l'occupation de son local situé 64, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.