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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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108 - QOC 2002-51 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le contrôle sanitaire de tous les commerces afro-asiatiques du quartier "Château-Rouge" (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur le contrôle sanitaire de tous les commerces afro-asiatiques du quartier "Château-Rouge" (18e).
Une association du quartier particulièrement active a fait effectuer, sous contrôle d'huissier, des analyses micro biologiques des aliments vendus (viandes, poissons, etc.) dans ces commerces. Ils étaient tous impropres à la consommation.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent connaître les mesures prises pour assurer un contrôle sanitaire rigoureux et la sécurité alimentaire de tous."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent, à la suite d'analyses réalisées par un organisme privé à l'initiative d' une association de quartier mettant en évidence le caractère impropre à la consommation d'aliments vendus dans des commerces afro-asiatiques du quartier Château-Rouge (18e), connaître les mesures qu'envisagent de prendre M. le Préfet de police et M. le Maire de Paris pour assurer un contrôle sanitaire des denrées proposées dans ces établissements.
En l'état actuel de la répartition des pouvoirs de police entre les services municipaux et ceux dépendant des services de l'Etat, les agents de la Ville de Paris ne sont pas habilités à procéder à des contrôles sanitaires des denrées et marchandises vendues tant à l'intérieur des commerces que sur les étalages.
Les agents assermentés du Service de la publicité et des droits de voirie assurent le contrôle des emprises d'étalages sur les trottoirs. De récentes enquêtes ayant mis en évidence des débordements, les contrevenants ont fait l'objet de procès-verbaux transmis au Tribunal de police aux fins de poursuites pénales.
Les contrôles sanitaires en cause ainsi que la mise en ?uvre des éventuelles poursuites qui en découlent incombent aux services de M. le Préfet de police et à ceux placés sous l'autorité de M. le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Toutefois, depuis 1999, à l'initiative de la mairie du 18e, les différents services de l'Etat concernés (douane, hygiène, inspection du travail) organisent régulièrement des opérations inter-services dont l'objet est de faire respecter les réglementations en vigueur qu'il s'agisse de la réglementation du travail, de l'hygiène et de sécurité. Ces opérations ont permis la fermeture définitive ou provisoire d'un certain nombre de commerces et de restaurants."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Suite à l'action engagée par l'association "Droit au calme" concernant les commerces exotiques du quartier Château-Rouge, je puis vous apporter les informations suivantes :
Cette association a produit, en mars 2001, un constat d'huissier mentionnant les prélèvements de produits effectués dans différents établissements de ce quartier et les résultats des analyses microbiologiques réalisées par des laboratoires privés.
Je dois cependant préciser que les prélèvements, les conditions de stockage et de transport doivent être effectués en suivant un protocole extrêmement rigoureux et que tout écart peut biaiser les résultats.
Comme la Direction des Services vétérinaires n'a été destinataire ni des conditions dans lesquelles ce "contrôle" a été réalisé, ni des résultats, il est très difficile de se prononcer sur le constat transmis par l'association.
Cependant, je puis vous indiquer qu'il a fait l'objet d'un examen attentif par ce service.
D'une façon générale, sur le 18e arrondissement, aucune toxi-infection alimentaire collective en restauration commerciale n'a été signalée à la Direction des Services vétérinaires.
Par ailleurs, depuis octobre 1999, 31 opérations inter services mobilisant conjointement les services vétérinaires, les douanes, les services fiscaux, l'U.R.S.S.A.F., et l'Inspection du travail ont été organisées sous l'égide du commissariat central du 18e arrondissement :
- lors de ces opérations, 207 inspections de commerces ont été réalisées ; 6,5 tonnes de denrées impropres à la consommation ont été saisies ; 51 procès-verbaux ont été relevés ; 36 fermetures administratives ont été prononcées, dont deux définitives ;
- les infractions constatées lors de ces opérations ont été systématiquement poursuivies par le Parquet ; les réquisitions et les jugements des tribunaux, très sensibles aux dangers pour la santé publique, sont de plus en plus sévères.
Enfin, parallèlement aux opérations inter services, des inspections systématiques des commerces sont effectuées, tant dans le quartier Château-Rouge que dans les autres quartiers du 18e arrondissement ; au cours du quatrième trimestre 2001, 179 inspections ont été réalisées, 12 avertissements ont été adressés aux commerçants, 7 procès-verbaux ont été relevés, et 11 fermetures administratives ont été prononcées.
Mes services, bien entendu, continueront à être très attentifs en ce qui concerne la sécurité alimentaire de tous les Parisiens."