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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du poste central de contrôle-commande du réseau d'assainissement parisien dans le cadre du projet GAASPAR. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché industriel sur appel d'offres sur performances pour la réalisation de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 16 février 1971, signée avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, de l'autoriser à signer avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du poste central de contrôle-commande du réseau d'assainissement parisien dans le cadre du projet GAASPAR, d'autre part, d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché industriel sur appel d'offres sur performances pour la réalisation de cette opération et de l'autoriser à signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique assurée par la Ville de Paris pour la réalisation du poste central de contrôle-commande du réseau d'assainissement parisien (projet GAASPAR).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, donnant mandat à la Ville de Paris pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage afférente à la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administrations particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché industriel sur appel d'offres sur performances, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2317, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour la part à la charge de la Ville de Paris, et sur un compte hors budget pour la part à la charge du S.I.A.A.P.