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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux complémentaires de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux complémentaires de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux complémentaires de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998.
Art. 2.- La recette à provenir de ladite Agence de l'eau Seine-Normandie, d'un montant de 259.000 F, sera constatée au chapitre 13, article 1328, rubrique 89, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.