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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Union des assurances de Paris en réparation des dommages subis par son client, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 11-13, rue de l'Abbaye (6e), du fait d'un chêneau endommagé de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de l'Union des assurances de Paris en réparation des dommages subis par son client, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 11-13, rue de l'Abbaye (6e), du fait d'un chêneau endommagé de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable, à hauteur de 9.286 F T.T.C., de l'Union des assurances de Paris en réparation de dommages subis le 12 juillet 1995 par son client, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 11-13, rue de l'Abbaye (6e), du fait d'un chêneau endommagé de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 678, rubrique 235, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, par abondement de la ligne par virement de crédit.