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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPA 256 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 13 classes, 36-38, quai de la Loire (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant. MM. Jean de GAULLE et Michel BULTE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 13 classes, 36-38, quai de la Loire (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 13 classes, 36-38, quai de la Loire (19e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à la SCPA BAPST et PANTZ, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la SCPA BAPST et PANTZ, architectes, pour un montant de 2.456.622 F T.T.C. valeur juin 1997.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, sous-fonction 11, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme, et au chapitre 23, sous-chapitre 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ultérieurs pour la tranche conditionnelle et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.